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Société : droit à une fin de vie libre et choisie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Olivier FALORNI et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, n° 288, déposée le 17 octobre 2017 (mis en ligne le 18 octobre 2017 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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