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Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



rectificatif publié au Journal Officiel du 21 avril 2018

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat, n° 589, déposée le 27 juin 2017
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
.
Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé Mme Annick Billon rapporteure le 13 décembre 2017
Rapport n° 277 déposé le 7 février 2018 :
Texte de la commission n° 278 (2017-2018) déposé le 7 février 2018

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 février 2018
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2018 , TA n° 68

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, n° 717, déposée le 21 février 2018 (mis en ligne le 28 février 2018 à 16 heures 10).
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 717
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Zumkeller rapporteur le 8 mars 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 717

nomination de rapporteur au cours de la réunion du 8 mars 2018 à 9 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 20 mars 2018 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 28 mars 2018 à 8 heures 30
Rapport n° 774 déposé le 20 mars 2018 (mis en ligne le 23 mars 2018 à 19 heures 25) :
Texte de la commission (mis en ligne le 20 mars 2018 à 20 heures 45)
Texte comparatif (mis en ligne le 20 mars 2018 à 22 heures 05)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 28 mars 2018
2e séance du mercredi 28 mars 2018
séance du jeudi 29 mars 2018

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 mars 2018 , TA n° 106 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)


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