Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat, n° 589 , déposé(e) le mardi 27 juin 2017

L'auteur de la proposition

Mme Françoise Gatel

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat, n° 589 , déposé(e) le mardi 27 juin 2017

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

La rapporteure

Mme Annick Billon

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteure

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Annick Billon , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (589), n° 277

Document non encore publié

Dépot : mercredi 7 février 2018

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (589), n° 278

Dépot : mercredi 7 février 2018

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (589), n° 278

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 21 février 2018 CR - Discussion de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat, présentée par Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues (n° 589, 2016-2017)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat le 21 février 2018, T.A. n° 0068

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, n° 717 , déposé(e) le mercredi 21 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mercredi 28 février 2018 à 16h10

Le rapporteur

M. Michel Zumkeller

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Zumkeller , rapporteur.

Nomination : jeudi 8 mars 2018

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717), n° 774

Mise en ligne : vendredi 23 mars 2018 à 19h25

Dépot : mardi 20 mars 2018

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 774-A0

Mise en ligne : mardi 20 mars 2018 à 20h45

Dépot : mardi 20 mars 2018

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mardi 20 mars 2018 à 22h05

Amendements déposés sur le texte n° 717

Accéder aux amendements 40 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9h15 CR

- nomination de rapporteur
Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 8h30 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 774-A0

Mise en ligne : mardi 20 mars 2018 à 20h45

Amendements déposés sur le texte n° 774

Accéder aux amendements 69 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 28 mars 2018 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 28 mars 2018 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Séance publique du jeudi 29 mars 2018 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat le 29 mars 2018, T.A. n° 106

Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 14h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Publiée au Journal Officiel du 14 avril 2018 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 21 avril 2018 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 717

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 774

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

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