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Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Caroline FIAT, M. Alexis CORBIÈRE et Mme Danièle OBONO et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, n° 517, déposée le 20 décembre 2017 (mis en ligne le 26 décembre 2017 à 15 heures 25)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 517
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Caroline Fiat rapporteure le 10 janvier 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 517

Nomination de rapporteurs au cours de la réunion du 10 janvier 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 24 janvier 2018 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 1er février 2018 à 9 heures
Rapport n° 582 déposé le 24 janvier 2018 (mis en ligne le 29 janvier 2018 à 18 heures 15) par Mme Caroline Fiat

Discussion en séance publique
3e séance du jeudi 1er février 2018


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