Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, n° 517 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 15h25

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Caroline Fiat , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 517
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30 VI CR

    - Nomination de rapporteurs
  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 1er février 2018 à 9h05 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 517
Agenda et comptes-rendus des débats