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Recherche, sciences et technique : expertise des comités de protection des personnes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Cyrille ISAAC-SIBILLE et Philippe BERTA et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes, n° 847, déposée le 4 avril 2018 (mis en ligne le 5 avril 2018 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Cyrille Isaac-Sibille rapporteur le 5 avril 2018
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 9 mai 2018 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) prévu au cours de la réunion du 17 mai 2018 à 9 heures

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 17 mai 2018
2e séance du jeudi 17 mai 2018
3e séance du jeudi 17 mai 2018


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