Accueil > Dossiers


Justice: lutte contre les fausses informations

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Richard FERRAND et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations, n° 799, déposée le 21 mars 2018 (mis en ligne le 22 mars 2018 à 17 heures 10)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.
Avis du Conseil d'État

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 26 mars 2018.
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Studer rapporteur le 28 mars 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 799

Audition, commune avec la commission des Lois, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et discussion générale au cours de la réunion du 22 mai 2018 à 16 heures 30
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 30 mai 2018 à 9 heures 30
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 30 mai 2018 à 16 heures 15

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Naïma Moutchou rapporteur pour avis le 4 avril 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 799

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 avril 2018 à 9 heures 30
Avis n° 978 déposé le 23 mai 2018 par Mme Naïma Moutchou

Commission aux affaires européennes
Rapport d'information n° 949 déposé le 16 mai 2018 au nom de la commission des affaires européennes par M. Pieyre-Alexandre Anglade


Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 juin 2018
2e séance du jeudi 7 juin 2018
3e séance du jeudi 7 juin 2018


© Assemblée nationale