Choix stratégiques du groupe Imperial Brands

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands, n° 100 , déposé(e) le lundi 17 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : lundi 24 juillet 2017 à 11h56

L'auteur de la proposition

M. André Chassaigne

Tous les cosignataires