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Questions sociales et santé : choix stratégiques du groupe Imperial Brands

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. André CHASSAIGNE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands, n° 100, déposée le 17 juillet 2017 (mis en ligne le 24 juillet 2017 à 11 heures 56)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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