Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 17 juillet 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 17 juillet 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 17 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands, n° 100, déposée le lundi 17 juillet 2017.Mise en ligne : lundi 24 juillet 2017 à 11h56
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 17 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands, n° 100, déposée le lundi 17 juillet 2017.Mise en ligne : lundi 24 juillet 2017 à 11h56
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 17 juillet 2017
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