Navigation dans les étapes de la procédure 15ème lég. Dépôt 05/12/19 15ème lég. 1ère lecture 15ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, n° 179 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019 Les auteurs de la proposition M. Bruno Retailleau Mme Jacky Deromedi M. Christophe-André Frassa M. Ronan Le Gleut Mme Joëlle Garriaud-Maylam M. Damien Regnard M. Daniel Laurent M. Jean-Pierre Grand Mme Christine Lavarde Mme Martine Berthet Mme Marie Mercier M. François Calvet M. René Danesi Mme Marie-Thérèse Bruguière M. Bernard Fournier M. Alain Houpert M. Guy-Dominique Kennel M. Antoine Lefèvre M. René-Paul Savary Mme Brigitte Lherbier Mme Pascale Gruny M. Pierre Charon M. Jean-François Rapin M. Pierre Cuypers Mme Viviane Malet Mme Agnès Canayer M. Gilbert Bouchet Mme Élisabeth Lamure Mme Catherine Deroche Mme Colette Giudicelli M. Philippe Mouiller ‹ › 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, n° 179 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale La rapporteure Mme Jacky Deromedi Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Jacky Deromedi , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Jacky Deromedi, MM. Christophe-André Frassa, Ronan Le Gleut, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Damien Regnard, Daniel Laurent, Jean-Pierre Grand, Mmes Christine Lavarde, Martine Berthet, Marie Mercier, MM. François Calvet, René Danesi, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Bernard Fournier, Alain Houpert, Guy-Dominique Kennel, Antoine Lefèvre, René-Paul Savary, Mmes Brigitte Lherbier, Pascale Gruny, MM. Pierre Charon, Jean-François Rapin, Pierre Cuypers, Mmes Viviane Malet, Agnès Canayer, M. Gilbert Bouchet, Mmes Élisabeth Lamure, Catherine Deroche, Colette Giudicelli et M. Philippe Mouiller relative aux Français établis hors de France (179), n° 364 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Jacky Deromedi, MM. Christophe-André Frassa, Ronan Le Gleut, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Damien Regnard, Daniel Laurent, Jean-Pierre Grand, Mmes Christine Lavarde, Martine Berthet, Marie Mercier, MM. François Calvet, René Danesi, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Bernard Fournier, Alain Houpert, Guy-Dominique Kennel, Antoine Lefèvre, René-Paul Savary, Mmes Brigitte Lherbier, Pascale Gruny, MM. Pierre Charon, Jean-François Rapin, Pierre Cuypers, Mmes Viviane Malet, Agnès Canayer, M. Gilbert Bouchet, Mmes Élisabeth Lamure, Catherine Deroche, Colette Giudicelli et M. Philippe Mouiller relative aux Français établis hors de France (179), n° 365 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative aux Français établis hors de France le 19 mai 2020, T.A. n° 0087 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France, n° 2982 , déposé(e) le mercredi 20 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 16h00 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France, n° 107 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 13h48 1ère lecture
