Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France, n° 2982, déposée le mercredi 20 mai 2020.
Proposition de loi, n° 2982
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France, n° 2982, déposée le mercredi 20 mai 2020.