Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France, n° 2982, déposée le mercredi 20 mai 2020.

Proposition de loi, n° 2982 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Assemblée nationale de la 15ème législature
Voir la page de l'organe
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON