Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Jeudi 5 décembre 2019

Première lecture au Sénat
Jeudi 5 décembre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 mai 2020
16e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat
Jeudi 5 décembre 2019
-
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, n° 179, déposée le jeudi 5 décembre 2019.

Première lecture au Sénat
Jeudi 5 décembre 2019
-
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, n° 179, déposée le jeudi 5 décembre 2019.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 5 décembre 2019
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 4 mars 2020
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 19 mai 2020
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
-
-
Texte adopté ✔️Mardi 19 mai 2020

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 mai 2020
(15e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France, n° 2982, déposée le mercredi 20 mai 2020.Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 16h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 mai 2020
-
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France, n° 107, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 13h48
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
-
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France, n° 74, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h57
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
-
-