Accueil > Dossiers


Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc FESNEAU et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 310, déposée le 17 octobre 2017 (mis en ligne le 25 octobre 2017 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 2 novembre 2017.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Élodie Jacquier-Laforge rapporteure le 8 novembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 310

Examen du texte au cours de la réunion du 22 novembre 2017 à 9 heures 30
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 30 novembre 2017 à 10 heures 30
Rapport n° 389 déposé le 22 novembre 2017 :
Texte de la commission (mis en ligne le 22 novembre 2017 à 19 heures 50)
Texte comparatif (mis en ligne le 22 novembre 2017 à 21 heures 40)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 30 novembre 2017
2e séance du jeudi 30 novembre 2017
3e séance du jeudi 30 novembre 2017


© Assemblée nationale