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Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc FESNEAU et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 310, déposée le 17 octobre 2017 (mis en ligne le 25 octobre 2017 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 2 novembre 2017.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 389
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Élodie Jacquier-Laforge rapporteure le 8 novembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 310

Examen du texte au cours de la réunion du 22 novembre 2017 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 30 novembre 2017 à 10 heures 30
Rapport n° 389 déposé le 22 novembre 2017 (mis en ligne le 27 novembre 2017 à 14 heures 25) :
Texte de la commission (mis en ligne le 22 novembre 2017 à 19 heures 50)
Texte comparatif (mis en ligne le 22 novembre 2017 à 21 heures 40)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 30 novembre 2017
2e séance du jeudi 30 novembre 2017

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2017 , TA n° 39 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 123, déposée le 1er décembre 2017.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Mathieu Darnaud rapporteur le 15 novembre 2017
Rapport n° 163 déposé le 13 décembre 2017 :
Texte de la commission n° 164 (2017-2018) déposé le 13 décembre 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 18 décembre 2017
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2017 , TA n° 31

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, n° 503, déposée le 19 décembre 2017 (mis en ligne le 20 décembre 2017 à 10 heures 45).
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Élodie Jacquier-Laforge rapporteure le 19 décembre 2017 et M. Mathieu Darnaud rapporteur le 19 décembre 2017
- Rapport déposé le 20 décembre 2017 par Mme Élodie Jacquier-Laforge rapporteure, mis en ligne le 20 décembre 2017 à 21 heures 09, sous le n° 508 à l'Assemblée nationale et par M. Mathieu Darnaud rapporteur, sous le n° 189 au Sénat
- Annexe 0 - Texte de la commission paritaire (mis en ligne le 20 décembre 2017 à 10 heures) , n° 190 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 décembre 2017
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 20 décembre 2017 , TA n° 41

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 21 décembre 2017

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 68 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)


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