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Diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, n° 2550
, déposé(e) le lundi 30 décembre 2019
- Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35
Les cosignataires
M. Philippe Vigier,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Michel Castellani,
M. Jean-Michel Clément,
M. Paul-André Colombani,
M. Charles de Courson,
Mme Frédérique Dumas,
M. M'jid El Guerrab,
M. Olivier Falorni,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Sandrine Josso,
M. François-Michel Lambert,
M. Paul Molac,
M. Bertrand Pancher,
Mme Sylvia Pinel,
M. François Pupponi,
M. Matthieu Orphelin.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, n° 2550
, déposé(e) le lundi 30 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Yannick Favennec-Bécot , rapporteur.
Nomination : jeudi 30 janvier 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale (2550), n° 2629
- Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 15h00
Dépot : jeudi 30 janvier 2020
Amendements déposés sur le texte n° 2550
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2550
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale le 13 février 2020, T.A. n° 406
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2020 à 18h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale, n° 319
, déposé(e) le jeudi 13 février 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Mouiller , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 3 mars 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 3 mars 2021
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale, n° 3970
, déposé(e) le mardi 9 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 20h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié , rapporteurs.
Nomination : mardi 25 mai 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970), n° 4231
- Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 19h25
Dépot : mercredi 9 juin 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 12h25
Dépot : mercredi 9 juin 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 3970
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 4231
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3825 sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue : 52
Pour l'adoption : 99
Contre : 4
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale le 17 juin 2021, T.A. n° 629
- Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 17h25
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale, n° 700
, déposé(e) le jeudi 17 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 octobre 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 6 octobre 2021
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 12 octobre 2021
CR
- Discussion
3ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale, n° 4558
, déposé(e) le mardi 12 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 12 octobre 2021 à 18h26
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558), n° 4713
- Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 15h00
Dépot : mercredi 24 novembre 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 17h30
Dépot : mercredi 24 novembre 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 17h05
Amendements déposés sur le texte n° 4558
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 4713
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4226 sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Pour l'adoption : 40
Contre : 2
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, portant diverses mesures de justice sociale le 2 décembre 2021, T.A. n° 725
- Mise en ligne : vendredi 3 décembre 2021 à 0h20
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, portant diverses mesures de justice sociale, n° 260
, déposé(e) le vendredi 3 décembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales