Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, n° 4110 rectifié , déposé(e) le mardi 4 mai 2021

Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 9h55

Avis du Conseil d’État

Les auteurs de la proposition

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, n° 4110 rectifié , déposé(e) le mardi 4 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 9h55

Avis du Conseil d’État

Le rapporteur

M. Laurent Saint-Martin

Com. Commission spéciale LOLF - LFSS

Rapporteur

Examen en commission

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , rapporteur.

Nomination : lundi 28 juin 2021

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié), n° 4381

Mise en ligne : samedi 17 juillet 2021 à 17h30

Dépot : vendredi 16 juillet 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4381-A0

Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 0h10

Dépot : vendredi 16 juillet 2021

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 0h10

Amendements déposés sur le texte n° 4110

Accéder aux amendements 144 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 19 juillet 2021 à 15h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4381-A0

Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 0h10

Amendements déposés sur le texte n° 4381

Accéder aux amendements 112 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 19 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 19 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques le 19 juillet 2021, T.A. n° 647

Mise en ligne : mercredi 28 juillet 2021 à 14h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, n° 780 , déposé(e) le mardi 20 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Les rapporteurs

M. Jean-François Husson

Com. Finances

Rapporteur
M. Claude Raynal

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-François Husson et M. Claude Raynal , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n°780), n° 831

Document non encore publié

Dépot : mercredi 15 septembre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n°780), n° 832

Dépot : mercredi 15 septembre 2021

Texte adopté

Proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques le 27 septembre 2021, T.A. n° 157

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, n° 4492 , déposé(e) le mardi 28 septembre 2021

Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 16h00

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 29 septembre 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin et M. Jean-François Husson , rapporteurs.

Nomination : lundi 15 novembre 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n°4493), n° 150

Document non encore publié

Dépot : lundi 15 novembre 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, n° 4667

Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 14h30

Dépot : lundi 15 novembre 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n°4493), n° 151

Dépot : lundi 15 novembre 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 4667-A0

Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 15h55

Dépot : lundi 15 novembre 2021

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 4667-A0

Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 15h55

Discussion en séance publique

Première séance publique du jeudi 18 novembre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques le 18 novembre 2021, T.A. n° 694

Mise en ligne : lundi 3 janvier 2022 à 17h42
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n°4493), n° 151

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 24 novembre 2021 CR - Discussion

Texte adopté

Rapport, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques le 24 novembre 2021, T.A. n° 0042

Document non encore publié

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 25 novembre 2021 par M. le Premier Ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2021-831 DC du Conseil Constitutionnel du 23 décembre 2021

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2021 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 4110

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 4381

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord