Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 9 mai 2016
Première lecture au Sénat
Lundi 9 mai 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 juin 2016
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Lundi 9 mai 2016
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Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture , n° 585, déposée le lundi 9 mai 2016.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Lundi 9 mai 2016
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Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture , n° 585, déposée le lundi 9 mai 2016.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 9 mai 2016
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Texte de la commissionMercredi 22 juin 2016Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Franck Montaugé visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (585)., n° 709, déposé le mercredi 22 juin 2016.Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 30 juin 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Franck Montaugé visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (585)., n° 709, déposé le mercredi 22 juin 2016.Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 juin 2016
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture , n° 3908, déposée le jeudi 30 juin 2016.Mise en ligne : jeudi 7 juillet 2016 à 10h05
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 30 juin 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture , n° 80, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 10h50
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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