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Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. François DE RUGY, Richard FERRAND, Christian JACOB, Marc FESNEAU, Jean-Christophe LAGARDE et Franck RIESTER visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 840, déposée le 30 mars 2018 (mis en ligne le 30 mars 2018 à 19 heures 20)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 6 avril 2018.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Sylvain Waserman rapporteur le 11 avril 2018
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 11 avril 2018 à 9 heures 30
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 9 mai 2018 à 9 heures 30
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 15 mai 2018 à 14 heures 45

- délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information n° 896 déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination déposé le 19 avril 2018 par Mme Isabelle Rauch


Discussion en séance publique
2e séance du mardi 15 mai 2018
3e séance du mardi 15 mai 2018
1ère séance du mercredi 16 mai 2018
2e séance du mercredi 16 mai 2018


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