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Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659, déposé le 8 février 2018 (mis en ligne le 12 février 2018 à 18 heures 35)
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées
.
Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Avis du Conseil d'État

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 8 février 2018.
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Bridey rapporteur le 8 février 2018
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 13 mars 2018 à 17 heures
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 13 mars 2018 à 21 heures 30
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 14 mars 2018 à 9 heures 30

- commission des affaires étrangères
Nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 7 février 2018 à 9 heures 30

- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé M. Olivier Gaillard rapporteur pour avis le 13 février 2018
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 13 mars 2018 à 12 heures

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 20 mars 2018
2e séance du mardi 20 mars 2018
1ère séance du mercredi 21 mars 2018
2e séance du mercredi 21 mars 2018
1ère séance du jeudi 22 mars 2018
2e séance du jeudi 22 mars 2018
3e séance du jeudi 22 mars 2018


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/02/18



La ministre des armées a présenté un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

La programmation militaire détermine, tant dans la loi elle-même que dans le rapport annexé, les objectifs de la politique de défense et, plus particulièrement, la programmation financière, les prévisions d'équipement et l'évolution du modèle d'armée.

Dans le contexte décrit par la revue stratégique d'un monde plus instable et violent, ce projet de loi porte une double ambition : redonner dès à présent aux armées les moyens de remplir durablement leurs missions, d'une part, et préparer la défense de la France pour demain, d'autre part.

Pour faire face à l'engagement conséquent des armées en opérations extérieures et sur le territoire national et aux menaces qui pèsent sur la France, le Président de la République a décidé une remontée en puissance significative du budget des armées. La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a ainsi été une première étape avec une augmentation de 1,8 milliard d'euros du budget de la mission « Défense ». Le projet de loi relatif à la programmation militaire permet d'inscrire cette remontée en puissance dans la durée, conformément à la volonté du Président de la République de porter la part des dépenses relatives à la défense à 2 % du produit intérieur brut.

Ainsi, jusqu'en 2022, le budget augmentera de 1,7 milliard par an, puis de 3 milliards en 2023, portant le budget des armées à 39,6 milliards d'euros par an en moyenne, hors pensions, entre 2019 et 2023. Par rapport à la moyenne des lois de finances sur la période 2014-2018, cela représente sur 2019-2023 un effort supplémentaire de 7,4 milliards d'euros par an en moyenne, soit une augmentation de 23 %. Cet effort financier est d'autant plus notable qu'il repose intégralement sur des crédits budgétaires, à l'exclusion de toute recette exceptionnelle, sécurisant ainsi la trajectoire financière.

Le projet de loi relatif à la programmation militaire s'articule autour de quatre axes principaux :

placer nos ambitions à « hauteur d'homme », en garantissant des engagements soutenables et durables, notamment par une augmentation de 6 000 des effectifs des armées sur la période, par un effort en faveur de l'entretien des matériels et des équipements individuels, et par une attention particulière accordée au quotidien des soldats et de leurs familles ;
renouveler les capacités opérationnelles de la France, pour répondre aux besoins opérationnels immédiats et anticiper nos engagements futurs, en accélérant les principaux programmes conventionnels, en renouvelant les programmes liés à la dissuasion et en modernisant les infrastructures de défense ;
garantir notre autonomie stratégique et encourager la consolidation de l'Europe de la défense, en rééquilibrant les cinq fonctions stratégiques (dissuasion, connaissance et anticipation, prévention, protection, intervention), en investissant dans des capacités à forte valeur ajoutée dans une coalition ou dans les nouveaux espaces de confrontation, et en aidant à créer une culture stratégique européenne commune ;
porter l'innovation et la modernisation dans toutes nos armées pour faire face aux défis futurs, garder notre supériorité opérationnelle et disposer des équipements les plus performants face aux mutations du champ de bataille, en poursuivant la recherche de la performance et de la transformation au sein du ministère.

Enfin, un volet normatif comprend un ensemble de dispositions nécessaires à l'exécution des missions opérationnelles du ministère des armées, à la mise en oeuvre de son programme de transformation et de modernisation, à la gestion dynamique des effectifs et des carrières ainsi qu'à divers chantiers de simplification.

Le texte prévoit à cet égard des mesures de nature à renforcer notre dispositif de protection contre les cyber-attaques. En matière de ressources humaines civiles et militaires, il contient des mesures visant à favoriser les conditions de vie et de travail des personnels de la défense, à améliorer la réactivité et la condition des réservistes ainsi que des dispositions en faveur des blessés dans le cadre du service. De plus, dans des conditions permettant de préserver la disponibilité des forces armées comme leur neutralité, les militaires en activité pourront, dès les prochaines élections municipales, exercer un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants. Des mesures de simplification sont enfin prévues, notamment en offrant un cadre juridique simplifié et unifié en ce qui concerne la coopération internationale en matière de défense, de sécurité et de sécurité civile.


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