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Défense : programmation militaire 2019-2025

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659, déposé le 8 février 2018 (mis en ligne le 12 février 2018 à 18 heures 35)
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées
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Etude d'impact

Avis du Conseil d'État

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 8 février 2018.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 765
- Recherche multicritère

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Bridey rapporteur le 8 février 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 659

Examen du texte au cours de la réunion du 13 mars 2018 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 13 mars 2018 à 21 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 14 mars 2018 à 9 heures 30
Amendements article 88 au cours de la réunion du 20 mars 2018 à 14 heures
Rapport n° 765 déposé le 14 mars 2018 :
Tome I - - (mis en ligne le 16 mars 2018 à 0 heure 22)
Tome II - - (mis en ligne le 21 mars 2018 à 14 heures 34)
Texte de la commission (mis en ligne le 15 mars 2018 à 19 heures 40)
Texte comparatif (mis en ligne le 20 mars 2018 à 11 heures 25)

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Laetitia Saint-Paul rapporteur pour avis le 7 février 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 659


Amendements déposés en commission sur le texte n° 732

Nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 7 février 2018 à 9 heures 30
Avis n° 732 déposé le 7 mars 2018 (mis en ligne le 13 mars 2018 à 19 heures 30) par Mme Laetitia Saint-Paul

- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé M. Olivier Gaillard rapporteur pour avis le 13 février 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 659

Examen du texte au cours de la réunion du 13 mars 2018 à 12 heures
Avis n° 762 déposé le 13 mars 2018 (mis en ligne le 19 mars 2018 à 13 heures 15) par M. Olivier Gaillard

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-François Eliaou rapporteur pour avis le 7 mars 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 659

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 7 mars 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 13 mars 2018 à 9 heures 30
Avis n° 761 déposé le 13 mars 2018 (mis en ligne le 16 mars 2018 à 15 heures 25) par M. Jean-François Eliaou

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 20 mars 2018
2e séance du mardi 20 mars 2018
1ère séance du mercredi 21 mars 2018
2e séance du mercredi 21 mars 2018
1ère séance du jeudi 22 mars 2018
2e séance du jeudi 22 mars 2018
3e séance du jeudi 22 mars 2018
2e séance du mardi 27 mars 2018

Scrutin public n° 0433 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) au cours de la 2e séance du mardi 27 mars 2018

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 2018 , TA n° 104 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 383, déposé le 28 mars 2018.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 22 , mercredi 23 , jeudi 24 et mardi 29 mai 2018


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/02/18



La ministre des armées a présenté un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

La programmation militaire détermine, tant dans la loi elle-même que dans le rapport annexé, les objectifs de la politique de défense et, plus particulièrement, la programmation financière, les prévisions d'équipement et l'évolution du modèle d'armée.

Dans le contexte décrit par la revue stratégique d'un monde plus instable et violent, ce projet de loi porte une double ambition : redonner dès à présent aux armées les moyens de remplir durablement leurs missions, d'une part, et préparer la défense de la France pour demain, d'autre part.

Pour faire face à l'engagement conséquent des armées en opérations extérieures et sur le territoire national et aux menaces qui pèsent sur la France, le Président de la République a décidé une remontée en puissance significative du budget des armées. La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a ainsi été une première étape avec une augmentation de 1,8 milliard d'euros du budget de la mission « Défense ». Le projet de loi relatif à la programmation militaire permet d'inscrire cette remontée en puissance dans la durée, conformément à la volonté du Président de la République de porter la part des dépenses relatives à la défense à 2 % du produit intérieur brut.

Ainsi, jusqu'en 2022, le budget augmentera de 1,7 milliard par an, puis de 3 milliards en 2023, portant le budget des armées à 39,6 milliards d'euros par an en moyenne, hors pensions, entre 2019 et 2023. Par rapport à la moyenne des lois de finances sur la période 2014-2018, cela représente sur 2019-2023 un effort supplémentaire de 7,4 milliards d'euros par an en moyenne, soit une augmentation de 23 %. Cet effort financier est d'autant plus notable qu'il repose intégralement sur des crédits budgétaires, à l'exclusion de toute recette exceptionnelle, sécurisant ainsi la trajectoire financière.

Le projet de loi relatif à la programmation militaire s'articule autour de quatre axes principaux :

placer nos ambitions à « hauteur d'homme », en garantissant des engagements soutenables et durables, notamment par une augmentation de 6 000 des effectifs des armées sur la période, par un effort en faveur de l'entretien des matériels et des équipements individuels, et par une attention particulière accordée au quotidien des soldats et de leurs familles ;
renouveler les capacités opérationnelles de la France, pour répondre aux besoins opérationnels immédiats et anticiper nos engagements futurs, en accélérant les principaux programmes conventionnels, en renouvelant les programmes liés à la dissuasion et en modernisant les infrastructures de défense ;
garantir notre autonomie stratégique et encourager la consolidation de l'Europe de la défense, en rééquilibrant les cinq fonctions stratégiques (dissuasion, connaissance et anticipation, prévention, protection, intervention), en investissant dans des capacités à forte valeur ajoutée dans une coalition ou dans les nouveaux espaces de confrontation, et en aidant à créer une culture stratégique européenne commune ;
porter l'innovation et la modernisation dans toutes nos armées pour faire face aux défis futurs, garder notre supériorité opérationnelle et disposer des équipements les plus performants face aux mutations du champ de bataille, en poursuivant la recherche de la performance et de la transformation au sein du ministère.

Enfin, un volet normatif comprend un ensemble de dispositions nécessaires à l'exécution des missions opérationnelles du ministère des armées, à la mise en oeuvre de son programme de transformation et de modernisation, à la gestion dynamique des effectifs et des carrières ainsi qu'à divers chantiers de simplification.

Le texte prévoit à cet égard des mesures de nature à renforcer notre dispositif de protection contre les cyber-attaques. En matière de ressources humaines civiles et militaires, il contient des mesures visant à favoriser les conditions de vie et de travail des personnels de la défense, à améliorer la réactivité et la condition des réservistes ainsi que des dispositions en faveur des blessés dans le cadre du service. De plus, dans des conditions permettant de préserver la disponibilité des forces armées comme leur neutralité, les militaires en activité pourront, dès les prochaines élections municipales, exercer un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants. Des mesures de simplification sont enfin prévues, notamment en offrant un cadre juridique simplifié et unifié en ce qui concerne la coopération internationale en matière de défense, de sécurité et de sécurité civile.


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