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Justice : protection des enfants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel FASQUELLE et plusieurs de ses collègues visant à la protection de l'enfant, n° 326, déposée le 24 octobre 2017 (mis en ligne le 25 octobre 2017 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
. Ce texte a été retiré par son auteur le 1er février 2018


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