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Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, n° 270, déposé le 11 octobre 2017 (mis en ligne le 12 octobre 2017 à 17 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Etude d'impact

Texte de l'accord international

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 11 octobre 2017.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Di Pompeo rapporteur le 24 octobre 2017
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 24 octobre 2017 à 17 heures 30
Rapport n° 415 déposé le 22 novembre 2017 (mis en ligne le 7 décembre 2017 à 18 heures) par M. Christophe Di Pompeo

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 18 décembre 2017

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017 , TA n° 55

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, n° 186, déposé le 19 décembre 2017.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Hugues Saury rapporteur le 29 novembre 2017
Rapport n° 279 déposé le 7 février 2018 :
Texte de la commission n° 280 (2017-2018) déposé le 7 février 2018

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 février 2018
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 février 2018 , TA n° 61


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17



Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi portant approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

L'objectif de cet amendement, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, est d'intégrer les hydrofluorocarbures (HFC) dans le champ du protocole de Montréal. En fixant un calendrier de réduction de la consommation et production de ces puissants gaz à effet de serre, l'amendement de Kigali devrait permettre d'éviter l'émission d'environ 74 à 84 Gt (milliards de tonnes) équivalent CO² d'ici 2050 et contribuera ainsi pleinement et significativement à la mise en œuvre de l'Accord de Paris.

L'approbation de cet amendement réaffirme l'engagement ambitieux et constant de la France dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement.


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