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Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, n° 270, déposé le 11 octobre 2017 (mis en ligne le 12 octobre 2017 à 17 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
.
Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Texte de l'accord international

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 11 octobre 2017.


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17



Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi portant approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

L'objectif de cet amendement, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, est d'intégrer les hydrofluorocarbures (HFC) dans le champ du protocole de Montréal. En fixant un calendrier de réduction de la consommation et production de ces puissants gaz à effet de serre, l'amendement de Kigali devrait permettre d'éviter l'émission d'environ 74 à 84 Gt (milliards de tonnes) équivalent CO² d'ici 2050 et contribuera ainsi pleinement et significativement à la mise en œuvre de l'Accord de Paris.

L'approbation de cet amendement réaffirme l'engagement ambitieux et constant de la France dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement.


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