Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi portant approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

L'objectif de cet amendement, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, est d'intégrer les hydrofluorocarbures (HFC) dans le champ du protocole de Montréal. En fixant un calendrier de réduction de la consommation et production de ces puissants gaz à effet de serre, l'amendement de Kigali devrait permettre d'éviter l'émission d'environ 74 à 84 Gt (milliards de tonnes) équivalent CO² d'ici 2050 et contribuera ainsi pleinement et significativement à la mise en œuvre de l'Accord de Paris.

L'approbation de cet amendement réaffirme l'engagement ambitieux et constant de la France dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement.