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Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric COQUEREL, Mmes Danièle OBONO, Mathilde PANOT et Sabine RUBIN et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité, n° 520, déposée le 20 décembre 2017 (mis en ligne le 27 décembre 2017 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 520
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Coquerel rapporteur le 10 janvier 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 520

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 10 janvier 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 24 janvier 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 1er février 2018 à 14 heures 45
Rapport n° 593 déposé le 25 janvier 2018 (mis en ligne le 30 janvier 2018 à 15 heures 10) par M. Éric Coquerel
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 1er février 2018
3e séance du jeudi 1er février 2018

Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er février 2018 , TA n° 80

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la troisième séance du jeudi 1er février 2018.


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