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Société : reconnaissance de l'engagement associatif

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Sylvain WASERMAN et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, n° 344 rectifié, déposée le 30 octobre 2017 (mis en ligne le 6 novembre 2017 à 21 heures) .
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 30 novembre 2017

Résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, adoptée par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2017 , TA n° 38


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