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Société : reconnaissance de l'engagement associatif
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, n° 344 rectifié
, déposé(e) le lundi 30 octobre 2017
- Mise en ligne : lundi 6 novembre 2017 à 21h00
Les cosignataires
M. Michel Fanget,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Sarah El Haïry,
Mme Nadia Essayan,
Mme Sophie Mette,
M. Erwan Balanant.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, n° 344 rectifié
, déposé(e) le lundi 30 octobre 2017
- Mise en ligne : lundi 6 novembre 2017 à 21h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance le 30 novembre 2017, T.A. n° 38
- Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2017 à 11h55