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Budget : règlement des comptes 2016

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 publiée au Journal Officiel du 1er août 2017 [sur le site Légifrance]

Accès aux Travaux préparatoires sous la 14ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, n° 5, déposé le 29 juin 2017 (mis en ligne le 29 juin 2017 à 19 heures 30)
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 29 juin 2017.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 5
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Giraud rapporteur le 29 juin 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 5

Examen du texte au cours de la réunion du 12 juillet 2017 à 12 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 12 juillet 2017 à 16 heures 15
Rapport n° 97 déposé le 12 juillet 2017 :
Tome I - Exposé général et examen des articles (mis en ligne le 13 juillet 2017 à 22 heures 15)
Tome II - Commentaire des rapports annuels de performances (mis en ligne le 13 juillet 2017 à 15 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 18 juillet 2017
2e séance du mardi 18 juillet 2017

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017 , TA n° 3

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016, n° 643, déposé le 18 juillet 2017.
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 9 octobre 2014
Rapport n° 645 déposé le 19 juillet 2017 :
Tome I - Exposé général et examen des articles
Tome II - Contributions des rapporteurs généraux

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 20 juillet 2017
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2017 , TA n° 123


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/06/17



Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016.

Le déficit public s'établit en 2016 à 3,4 % du produit intérieur brut (PIB), contre 3,6 % en 2015, ce qui reste supérieur aux engagements européens de la France. Le déficit structurel, c'est-à-dire le déficit corrigé des effets du cycle économique, représente 1,6 % du PIB en 2016 contre 1,9 % en 2015. Les prélèvements obligatoires sont stabilisés à 44,4 % du PIB, et les dépenses publiques s'élèvent à 56,4 % du PIB, ce qui constitue le niveau le plus élevé au sein de l'Union européenne.

Ce niveau de déficit, le ralentissement de l'effort structurel souligné par le Haut Conseil des finances publiques dans son avis sur le projet de loi de règlement, le très haut niveau de dépenses publiques et le poids des prélèvements obligatoires constituent des points d'attention majeurs. Le rapport demandé à la Cour des comptes permettra dans quelques jours de connaître la situation précise à la mi-2017, au point de départ de l'action et de la politique budgétaire du Gouvernement.


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