Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5), n° 97, déposé le mercredi 12 juillet 2017.
Rapport, n° 97
15e législature
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5), n° 97, déposé le mercredi 12 juillet 2017.