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Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Richard FERRAND et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n° 940, déposée le 14 mai 2018 (mis en ligne le 16 mai 2018 à 15 heures 10)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 15 mai 2018.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Natalia Pouzyreff rapporteure le 23 mai 2018
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 30 mai 2018 à 9 heures 30

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 juin 2018
2e séance du jeudi 7 juin 2018
3e séance du jeudi 7 juin 2018


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