Etude d'impact ratifiant l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance - Etude d'impact
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Etude d'impact n°668 - Projet de loi
15e législature