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N° 1127 rectifié

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juin 2018.

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT,

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la
Géorgie
relatif au
séjour et à la migration circulaire de professionnels,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

à

M. LE PRÉSIDENT

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 792 (2013-2014), 525, 526 et T.A. 118 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juin 2015.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


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