Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, n° 2763, déposé le vendredi 20 mars 2020.
Projet de loi, n° 2763
15e législature
Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, n° 2763, déposé le vendredi 20 mars 2020.
