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N° 149

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 août 2017.

PROPOSITION DE LOI

visant à augmenter le pouvoir d’achat
grâce à la création d’un ticket-essence,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Guillaume PELTIER, Pierre-Henri DUMONT, Maxime MINOT, Thibault BAZIN, Aurélien PRADIÉ, Julien DIVE, Daniel FASQUELLE, Marc LE FUR, Jean-Pierre DOOR, Jean-Marie SERMIER, Valérie BAZIN-MALGRAS, Dino CINIERI, Damien ABAD, Jacques CATTIN, Fabien DI FILIPPO, Alain RAMADIER, Fabrice BRUN, Jean-François PARIGI, Olivier MARLEIX, Nicolas FORISSIER, Frédérique MEUNIER, Isabelle VALENTIN, Olivier DASSAULT, Guillaume LARRIVÉ, Laurence TRASTOUR-ISNART, Valérie LACROUTE, Frédéric REISS,

députés.


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