Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social, n° 335, déposée le mercredi 25 octobre 2017.
Proposition de résolution, n° 335
15e législature
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social, n° 335, déposée le mercredi 25 octobre 2017.
