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N° 648

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2018.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’apprentissage de l’hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements d’enseignement du premier et du second degré,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Brigitte KUSTER, Guillaume PELTIER, Fabrice BRUN, Nicolas FORISSIER, Nathalie BASSIRE, Damien ABAD, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Jean-Louis MASSON, Julien DIVE, Mansour KAMARDINE, Maxime MINOT, Jean-Pierre VIGIER, Véronique LOUWAGIE, Thibault BAZIN, Jean-Marie SERMIER, Emmanuelle ANTHOINE, Michel VIALAY, Jean-Luc REITZER, Annie GENEVARD, Alain RAMADIER, Martial SADDIER, Valérie BAZIN-MALGRAS, Philippe GOSSELIN, Éric PAUGET, Claude de GANAY, Patrice VERCHÈRE, Julien AUBERT, Bernard PERRUT, Éric DIARD, Laurent FURST, Virginie DUBY-MULLER, Jean-Yves BONY, Bérengère POLETTI, Constance LE GRIP,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame : « L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité ».

De ces symboles fondateurs de la République, seul l’hymne national n’a pas encore trouvé pleinement sa place à l’école. Et de fait nulle instruction n’est donnée aux professeurs d’enseigner spécifiquement la Marseillaise aux écoliers, aux collégiens et aux lycéens. La transmission ne se faisant plus forcément par l’intermédiaire des parents et de l’entourage, le nombre d’élèves ne connaissant pas ou mal l’hymne national va crescendo.

La volonté du ministre de l’éducation nationale et de son homologue de la culture de créer, d’ici à la rentrée 2019, des chorales dans les 60 000 écoles, collèges et lycées de France est une idée salutaire qu’il nous revient de soutenir. La pratique du chant choral sensibilisera les élèves à des registres musicaux dont nombre d’entre eux ignorent jusqu’à l’existence et leur inculquera la discipline et l’esprit de groupe propres à un tel enseignement.

Cependant, et alors que le projet éducatif est encore en cours d’élaboration, il est d’ores et déjà nécessaire d’affirmer que l’apprentissage de l’hymne national à l’école élémentaire doit être une priorité et qu’une pratique répétée, notamment à l’occasion des commémorations patriotiques, doit se poursuivre tout au long du cursus scolaire.

Aussi, l’objet de la présente proposition de loi est-il de rendre obligatoire l’enseignement de la Marseillaise à l’école élémentaire, ainsi que sa pratique régulière dans les établissements du second degré.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l’article L. 312-15 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-15-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 312-15-1. – L’enseignement et la pratique régulière de l’hymne national dans les établissements du premier et du second degré sont obligatoires.

« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »


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