Accueil > Documents parlementaires > Propositions de loi
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Version PDF
Retour vers le dossier législatif

N° 664 (rectifié)

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’engagement
des
forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bastien LACHAUD, Alexis CORBIÈRE, Jean-Luc MÉLENCHON, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Éric COQUEREL, Caroline FIAT, Michel LARIVE, Danièle OBONO, Mathilde PANOT, Loïc PRUD’HOMME, Adrien QUATENNENS, Jean-Hugues RATENON, Muriel RESSIGUIER, Sabine RUBIN, François RUFFIN, Bénédicte TAURINE,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Durant ces dernières années, la France a engagé ses forces armées sur un nombre extrêmement élevé de théâtres extérieurs, le plus souvent mobilisées au titre de la lutte contre le terrorisme, dans le cadre des opérations Harmattan en Libye, Sangaris en Centrafrique, Serval puis Barkhane au Mali, Chammal en Syrie-Irak.

Au terme d’Harmattan, le ministre de la Défense Gérard Longuet évoquait dans la presse un coût de 300 millions d’euros et se félicitait en ces termes : « la coopération française avec la Libye est extrêmement prometteuse. C’est un pays qui a besoin de se rééquiper ». Un peu moins de dix ans après, ce sont plutôt les effets de l’effondrement de l’État libyen qui paraissent avec évidence : le trafic d’êtres humains et l’esclavage moderne s’y pratiquent dans des proportions inédites ; le nombre des personnes tentant de traverser la Méditerranée clandestinement y est des plus élevé ; le pays enfin a servi et sert encore de base arrière à de nombreux groupes armés dont certains affrontent directement les forces françaises déployées dans la bande sahélo-saharienne.

L’opération Serval menée au Mali a coûté la vie à 10 soldats français. Décidée par le président de la République, celui-ci en donnait les buts devant la presse : stopper l’avancée de groupes terroristes djihadistes, sécuriser Bamako et rendre au pays son intégrité territoriale. À la question « que faire des terroristes » il répondait : « les détruire. Les faire prisonniers, si possible. » Cinq ans plus tard l’opération Serval a été transformée en opération Barkhane le 1er août 2014. Celle-ci a également coûté la vie à 10 soldats français. La stabilisation du pays est pour le moins précaire. La coalescence de différents groupes armés dans la vaste région a repris de plus belle. Le caractère politique et économique des divisions qui sont à l’œuvre au Mali a peu été pris en compte par les décideurs. Aucune stratégie de sortie de conflit n’est identifiée à moyen terme, et l’enlisement menace nos forces.

L’opération Chammal engagée au Levant depuis septembre 2014 sur le territoire irakien d’abord, puis en Syrie semble, du point de vue strictement militaire, toucher à son but du fait de l’effondrement de Daech. Cependant la dispersion des combattants, les retournements d’alliances qui se profilent, l’ambiguïté de l’action de l’État en direction de certains groupes djihadistes en guerre contre le régime de Bachar el-Assad, les attaques soutenues dont font l’objet nos alliés Kurdes par la Turquie, membre de l’OTAN, comme la France, et de nombreux autres éléments amènent à nuancer ce succès qui, sans stratégie politique, sera sans lendemain. L’histoire a montré que les groupes djihadistes savaient renaître sans cesse du chaos.

L’ensemble de ces éléments, ainsi que le coût de l’engagement français et les retards de livraison de matériel auxquels les armées ont été confrontées, obligent à interroger sans a priori la pertinence de la stratégie française et à questionner plus généralement les résultats de l’interventionnisme militaire « tous azimuts » qui a caractérisé l’action extérieure de la France ces dix dernières années et dont la contribution à la stabilisation du monde semble hautement discutable.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de vingt membres, relative au déclenchement, à la conduite des opérations extérieures Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal en vue d’en faire un bilan géostratégique.


© Assemblée nationale