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N° 767

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 mars 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière,

présentée par Mesdames et Messieurs

Marie-Christine DALLOZ, Marc LE FUR, Jean-Marie SERMIER, Véronique LOUWAGIE, Jean-Pierre VIGIER, Pierre VATIN, Isabelle VALENTIN, Jean-Yves BONY, Sébastien LECLERC, Gérard MENUEL, Alain RAMADIER, Jérôme NURY, Vincent ROLLAND, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Jean-Jacques GAULTIER, Didier QUENTIN, Thibault BAZIN, Bérengère POLETTI, Charles de la VERPILLIÈRE, Philippe GOSSELIN, Rémi DELATTE, Laurence TRASTOUR-ISNART, Martial SADDIER, Stéphane VIRY, Jean-Luc REITZER, Emmanuelle ANTHOINE, Michel HERBILLON, Valérie BAZIN-MALGRAS, Josiane CORNELOUP, Marianne DUBOIS Jean-Charles TAUGOURDEAU, Olivier DASSAULT, Nicolas FORISSIER, Claude de GANAY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Troisième plus grande surface forestière d’Europe, la France est le premier producteur de chêne en Europe et le 3ème au niveau mondial.

Pourtant, alors que la quasi-totalité des grands pays producteurs de chêne ont mis en place des restrictions à l’exportation de leurs grumes, la France est le dernier pays à laisser les négociateurs internationaux préempter ses grumes avant qu’elles n’aient été transformées.

Cette situation a des conséquences catastrophiques sur l’ensemble de la filière qui se retrouve aujourd’hui en grande difficulté : en dix ans, les exportations de grumes de chêne français ont été multipliées par dix tandis que les grumes disponibles pour les scieries françaises ont été divisées par deux. Ces dernières ne fonctionnent donc plus qu’à 60 % de leurs capacités par manque de matière première.

Par conséquent, 80 % des grumes exportées sont des grumes qui seraient nécessaires au bon fonctionnement des capacités de production de notre filière.

Ceci est d’autant plus préoccupant que cette politique est économiquement et environnementalement désastreuse : la transformation du bois génère dix à vingt fois plus d’emplois que l’exportation. Selon les chiffres communiqués par la Fédération Nationale du Bois – FNB, on compte un emploi en France pour 10 000 m3 de grumes exportées contre dix à vingt emplois pour 10 000 m3 de grumes transformées sur le territoire. Les grumes de chêne exportées représentent 25 % du volume disponible, mais seulement 3 % de la valeur ajoutée du secteur alors que dans le même temps les opérateurs de la forêt privée bénéficient d’aides économiques.

Enfin, le chêne est une ressource séculaire que nous devons préserver, aujourd’hui la ressource se retrouve pillée : en dix ans, la récolte de chêne à sciage en France a baissé de 17 %. En 2007, le volume d’achats de grumes de chêne à destination du continent asiatique s’élevait à 5 % de la production, en 2017 nous sommes passés à 50 %.

En conclusion, le soutien de l’État consiste à faire créer de la valeur ajoutée à l’étranger et participe à l’affaiblissement de notre système productif national.

Il apparaît donc urgent de prendre des mesures pour le soutien de la filière française de transformation du bois et lancer une campagne de réflexion sur son avenir.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution ;

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale ;

Considérant qu’un quart à un tiers des grumes de chêne collectées dans les forêts françaises quittent le sol avant d’avoir été transformées et que cette hausse des exportations prélevées sur les massifs forestiers français prive les scieries hexagonales de matière première ;

Considérant que ces dernières ne tournent donc plus qu’à 60 % de leur efficacité ;

Considérant qu’une filière de 4,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires est menacée ainsi que 26 000 emplois directs ;

Invite le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne pour prendre des mesures d’urgence, telle que la mise en place de restrictions à l’exportation des grumes de chêne hors d’Europe ;

Invite le Gouvernement à réfléchir sur le long terme à un plan structurel pour le développement à dix ans de la filière bois française.


© Assemblée nationale