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N° 768

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 mars 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

relative au dépistage et à la prise en charge
de la maladie de Lyme,

présentée par Mesdames et Messieurs

Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Éric STRAUMANN, Vincent LEDOUX, Maurice LEROY, Aurélien PRADIÉ, M’jid EL GUERRAB, Jean-Baptiste MOREAU, Louis ALIOT, Émilie GUEREL, Jean-Marie SERMIER, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Maina SAGE, Bruno MILLIENNE, Maxime MINOT, Nathalie BASSIRE, Philippe BERTA, Meyer HABIB, Vincent ROLLAND, Francis VERCAMER, Véronique HAMMERER, Bertrand PANCHER, Franck RIESTER, Isabelle VALENTIN, Jean-Christophe LAGARDE, Gilbert COLLARD, Grégory BESSON-MOREAU, Olivier FALORNI, Sira SYLLA, Emmanuelle ANTHOINE, Adrien TAQUET, Olivier BECHT, Philippe VIGIER, Élodie JACQUIER-LAFORGE, Charles de COURSON, François RUFFIN, Antoine HERTH, Michel ZUMKELLER, Philippe BOLO, Jean-Luc REITZER, Damien ABAD, Patrick VIGNAL, Jean-Hugues RATENON, Sophie AUCONIE, Béatrice DESCAMPS, Michel HERBILLON, Emmanuelle MÉNARD, Jacques CATTIN, Laure de LA RAUDIÈRE, Arnaud VIALA, Paul CHRISTOPHE, Guy BRICOUT, Brahim HAMMOUCHE, Jean-Félix ACQUAVIVA, Marine BRENIER, Frédéric REISS, Laurent FURST, Stéphane DEMILLY, Josiane CORNELOUP, Jean-Jacques GAULTIER, Nicole SANQUER, Jean-Paul DUFRÈGNE, Christophe NAEGELEN, Raphaël SCHELLENBERGER, Joaquim PUEYO, Jean-Luc LAGLEIZE, Bérengère POLETTI, Bastien LACHAUD, Stéphane VIRY, Julien AUBERT, Nicolas TURQUOIS, Gilles LURTON, Yannick FAVENNEC BECOT,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La maladie de Lyme, aussi appelée Borréliose de Lyme, est une maladie bactérienne causée par la bactérie Borrelia burgdorferi. Elle est transmise à l’homme par le vecteur d’une morsure de tique, elle-même contaminée par la bactérie.

Selon l’étude du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) de mars 2014, cette pathologie encore trop méconnue du public touche en moyenne 27 000 personnes en France, avec de fortes disparités régionales. Au cours de la période 2009-2015, Santé publique de France a estimé que les taux d’incidence annuels moyens étaient plus élevés dans les régions de l’Est et du Centre de la France avec des taux atteignant parfois plus de 157 cas pour 100 000 habitants. De plus, dans de nombreuses régions, une augmentation du taux d’incidence a été observée comme en Rhône-Alpes, Poitou-Charentes, Lorraine, Limousin, Bourgogne, Auvergne et Alsace.

L’expansion de la maladie est inquiétante. Le réseau Sentinelles estime à 55 000 le nombre de nouveaux cas en 2016, soit une hausse de 65 % par rapport à 2015.

Le phénomène n’est pas uniquement français puisqu’en Europe, le nombre annuel de cas est estimé entre 65 000 et 85 000 avec une prévalence sur la côte de la Baltique en Suède, en Slovénie ou encore dans la région de Brandebourg en Allemagne. Les États-Unis sont également touchés avec près de 300 000 cas par an estimés, bien que ce chiffre dépende des méthodes de comptabilisation utilisées (études du HCSP, mars 2014).

Cette maladie, encore mal comprise par les scientifiques, est l’objet de nombreux débats et les autorités publiques n’ont pas pris la pleine mesure de l’expansion de la maladie et de la gravité des symptômes et du besoin d’une prise en charge adaptée.

Face à cet enjeu sanitaire inquiétant, les professionnels de santé tirent la sonnette d’alarme depuis maintenant des années et une association de patients, médecins et de lanceurs d’alerte a notamment vu le jour autour d’un collectif appelé « Chronilyme ».

En effet, ils font face à deux difficultés majeures en raison de la diversité et de l’intensité variable des symptômes causés par la maladie.

Le premier est le dépistage. Les tests actuellement utilisés en France, dont le test Elisa, sont mis en cause en raison de leur manque de fiabilité. Ainsi, le test actuel ne permet de détecter qu’une infection à la fois et deux tests distincts sont nécessaires pour détecter la maladie de Lyme. De plus, certains tests conduiraient à conclure à des résultats négatifs alors même que le patient est séropositif.

Cette situation grave a abouti à une plainte récemment déposée par un collectif de patients qui dénoncent notamment une violation du principe d’indépendance des experts du Centre National de Référence (CNR) et de leur directeur.

Enfin, la prise en charge du traitement des malades fait cruellement défaut. La plupart des symptômes nécessite un traitement sur le long terme, ce qui n’est pas permis actuellement par l’Assurance maladie. En effet, la forme sévère de la maladie prend la forme d’une maladie chronique qui nécessite une prise en charge adaptée. Or l’Académie de médecine, entre autre, dénie l’existence de cette évolution de la maladie. Ainsi, le corps médical est toujours contraint de se conformer à des recommandations non-officielles de 2006, recommandations dépassées par l’évolution de la recherche qui a eu court ces douze dernières années. Ces recommandations n’autorisent que trois semaines d’antibiotiques, quand dans certains cas, d’autres soins seraient nécessaires et plus adaptés. Par voie de conséquence, les médecins, qui traitent cette maladie et ses symptômes autrement que par ce protocole, prennent le risque de poursuite et de radiation de l’Ordre des médecins.

Pour l’ensemble de ces raisons, les malades méritent toute notre attention et un débat à la hauteur des enjeux sanitaires que représente cette maladie dont l’ampleur ne cesse de grandir en France. Une véritable politique de santé publique doit être mise en place par le Gouvernement et soutenue par l’ensemble des parlementaires.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée Nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution ;

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée Nationale ;

Considérant que le droit à la santé est un droit social à valeur constitutionnelle ;

Considérant que la maladie de Lyme se propage dans la population dans des proportions inquiétantes ;

Considérant que cette maladie, bien que connue de la science médicale, est encore sous­diagnostiquée, notamment en raison des difficultés encore existantes dans la détection des symptômes ;

Considérant que des nombreux patients n’ont pas accès aux traitements qui leur conviendraient, qu’ils se sentent démunis et non entendus des pouvoirs publics ;

Considérant que la chronicité de la maladie n’est toujours pas reconnue par les pouvoirs publics ;

Invite le Gouvernement à mettre en place une campagne de sensibilisation à la maladie dans les régions particulièrement touchées par sa propagation ;

Invite le Gouvernement à établir un plan national de lutte contre la maladie de Lyme à la hauteur de la gravité de ce phénomène ;

Souhaite que le Gouvernement reconnaisse le caractère chronique de la maladie.


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