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N° 803

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mars 2018.

PROPOSITION DE LOI

visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Bernard PERRUT,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

De nombreux spécialistes s’accordent à dire que la génération actuelle des 15-25 ans pourrait devenir une « génération de sourds ».

En effet, selon un récent sondage, les moins de 25 ans sont deux fois plus nombreux que la moyenne des Français à avoir déjà expérimenté des acouphènes (56 % des 15-17 ans et 49 % des 18-24 ans), et un autre trouble de l’audition, l’hyperacousie (hypersensibilité aux bruits), plus handicapant encore que les acouphènes, concernerait 16 % des 15-17 ans.

Chez les jeunes, les acouphènes sont directement associés à des traumatismes sonores. S’ils ne sont pas victimes d’expositions sonores trop importantes et répétées pendant les concerts, ils poussent souvent trop fort le volume de leur casque audio.

Le matériel pour écouter de la musique s’est fortement développé ces dernières années et accompagne ainsi ces nouvelles habitudes sonores adoptées par les jeunes générations pas toujours conscientes des problèmes qui peuvent découler d’une écoute abusive en termes de volume.

On pourrait penser que la limitation sonore du matériel permette de régler ce problème, mais les utilisateurs trouveront toujours des moyens pour détourner ces interdictions. Nous devons au contraire mieux éduquer les jeunes non seulement aux risques, mais surtout aux moyens de s’en protéger.

Les précautions à prendre sont connues : s’éloigner systématiquement des enceintes, faire des pauses régulières, baisser le volume ou encore utiliser des bouchons d’oreille, notamment pendant les concerts.

L’éducation nationale informe les jeunes sur de nombreux risques. Les troubles auditifs et les moyens de les prévenir devraient en faire partie et il faut que plus de jeunes qui sont confrontés à des problèmes auditifs consultent un spécialiste.

Cette proposition de loi insère ainsi un article dans la section liée à l’éducation à la santé du code de l’éducation pour intégrer une séance d’information à ces risques dans les collèges et les lycées, ainsi que l’affichage et la diffusion de documents pour sensibiliser les jeunes.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

La section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-17-2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 312-17-2-1. – Une information écrite et orale est délivrée sur les conséquences des dangers d’une écoute forte et prolongée pouvant amener à des troubles auditifs dans les collèges et les lycées, avec au moins une séance annuelle d’information, par groupe d’âge homogène. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs. »


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