Accueil > Documents parlementaires > Propositions de loi
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Version PDF
Retour vers le dossier législatif

N° 858

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la collecte
et à l’
utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d’influencer les processus électoraux en France,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bastien LACHAUD, Jean-Luc MÉLENCHON, Mathilde PANOT, Adrien QUATENNENS, Danièle OBONO, Michel LARIVE, Caroline FIAT, Éric COQUEREL, Sabine RUBIN, Alexis CORBIÈRE, Muriel RESSIGUIER, Loïc PRUD’HOMME, Bénédicte TAURINE, François RUFFIN, Clémentine AUTAIN, Jean-Hugues RATENON, Ugo BERNALICIS,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le lanceur d’alerte Christopher Wylie a donné des éléments indiquant que la société Cambridge Analytica a procédé au profilage de millions de personnes grâce à des données récoltées auprès de Facebook. Ce travail a ensuite permis de chercher à influencer ces personnes à leur insu au cours de différentes campagnes électorales. Le 1er avril 2018, le vice-président français de Facebook, Laurent Solly, a indiqué par voie de presse que la société informerait les usagers éventuellement concernés par cette affaire. Ce faisant, il admet que des Françaises et des Français pourraient avoir été victimes de la collecte et de l’utilisation abusives de leurs données personnelles. Le 5 avril 2018, le nombre des personnes directement concernées est porté de 50 millions à 85 millions. En outre, la société Cambridge Analytica est une filiale de l’entreprise britannique SCL Group dont l’activité d’influence s’est exercée dans de nombreux pays à travers le monde. L’un de ses principaux dirigeants, Stephen Bannon, a montré à plusieurs reprises durant les dernières années tout l’intérêt qu’il porte à la vie politique française. Ainsi au cours de la campagne présidentielle de 2017, le site qu’il dirigeait aux États-Unis a décidé d’ouvrir des pages analogues en allemand et en français. Des responsables politiques d’importance ont annoncé vouloir coopérer avec lui (1). Au mois de mars 2018, il a même accepté de prendre part en tant qu’invité d’honneur au congrès d’un parti politique. Enfin, il faut noter que plusieurs pays ont ouvert des enquêtes sur les agissements des sociétés mentionnées plus haut. C’est notamment le cas au Royaume-Uni où le parlement s’est saisi de l’affaire.

Dans ces conditions, les raisons sont suffisantes d’enquêter sur l’action éventuelle de ces sociétés en France.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête, composée de vingt membres, relative à la collecte et à l’utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d’influencer les processus électoraux en France.

1 ()(https ://www.washingtonpost.com/opinions/global-opinions/an-existential-moment-for-the-euroamerican-alliance/2017/01/05/23407646-d360-11e6-945a-76f69a399dd5_story.html).


© Assemblée nationale