Proposition de résolution n°878 de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité, déposée le vendredi 13 avril 2018

Proposition de résolution n°878 (Sommaire)
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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