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N° 891

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 avril 2018.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’expulsion des étrangers menaçant l’ordre public,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Guillaume LARRIVÉ,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La République française doit recouvrer le droit d’expulser tout étranger qui constitue une menace pour l’ordre public.

Les restrictions actuellement prévues par la loi doivent, en conséquence, être abrogées (qu’il s’agisse de l’exigence de « gravité » de la menace pour l’ordre public ou de la situation personnelle de l’étranger).

Les stipulations conventionnelles qui s’opposeraient à cette nécessaire évolution du droit français devront être dénoncées et renégociées.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

I. – L’article L. 521-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé :

« Art. L. 521-1. – L’expulsion peut être prononcée si la présence en France d’un étranger constitue une menace pour l’ordre public ».

II. – Les articles L. 521-2, L. 521-3, L. 521-4 et L. 521-5 du même code sont abrogés.

III. – Le Conseil d’État est compétent, en premier et dernier ressort, pour connaître des décisions prises en vertu de l’article L. 521-1 du même code.


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