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N° 914

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mai 2018.

PROPOSITION DE LOI

tendant à instaurer une journée nationale des fondations,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Olivier DASSAULT, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN-MALGRAS, Jean-Yves BONY, Jean-Claude BOUCHET, Bernard BROCHAND, Fabrice BRUN, Jacques CATTIN, Gérard CHERPION, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Julien DIVE, Virginie DUBY-MULLER, Pierre-Henri DUMONT, Laurent GARCIA, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Patrick HETZEL, Brigitte KUSTER, Valérie LACROUTE, Marc LE FUR, Sébastien LECLERC, Gilles LURTON, Emmanuel MAQUET, Éric PAUGET, Guillaume PELTIER, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Laurence TRASTOUR-ISNART, Pierre VATIN, Patrice VERCHÈRE, Arnaud VIALA, Michel VIALAY, Philippe VIGIER,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les fondations méritent d’être valorisées. Elles sont l’expression de la générosité de leurs fondateurs et de leurs donateurs, dans des domaines aussi variés que les œuvres culturelles, éducatives, scientifiques, humanitaires, sportives, familiales, environnementales, toujours au nom de l’intérêt général.

En plus de réaliser un travail remarquable grâce à des bénévoles mobilisés, elles permettent aux citoyens et aux personnes morales de s’investir personnellement dans des domaines qui leur tiennent à cœur ou encore parce que les événements de la vie les ont amenés à faire un geste pour les autres.

Au-delà des prestations de base, les dons permettent de déployer des pratiques innovantes : une petite marge de manœuvre pour expérimenter de nouvelles méthodes, tester, prendre des risques, explorer des opportunités que l’État ou les collectivités locales ne peuvent se permettre, faute de moyens, le plus souvent.

Ces acteurs engagés complètent les besoins des dispositifs mis en place par l’État sans, pour autant, se substituer à la puissance publique.

En ces temps de crise, les moyens publics à leurs dispositions se raréfient. Les Français sont généreux mais méconnaissent souvent les fondations et les conséquences qui s’y impliquent. Au-delà de la défiscalisation, cette philanthropie est une participation à l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens, une participation volontaire à la solidarité. Une journée nationale des fondations permettrait de mettre en lumière leurs actions et d’encourager les citoyens à y adhérer.

Persuadé que cette communication est le moyen le plus approprié pour intéresser la population aux fondations et de l’encourager à participer à la pérennisation de leurs activités, je vous invite à soutenir cette proposition de loi et souhaite que cette quinzième législature concrétise cet engagement.

La date sera fixée par le pouvoir réglementaire.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Une journée nationale annuelle des fondations est instaurée.

La date de cette journée est fixée par décret.


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