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N° 1178

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

relative à la reconnaissance du génocide tsigane,

présentée par

MM. François-Michel LAMBERT, Pierre DHARRÉVILLE et Paul MOLAC,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis la fin du XIXème siècle, les « Tsiganes allemands, majoritairement sédentaires, étaient devenus l’objet de toutes les attentions de ceux qui dénonçaient le « fléau tsigane » (anthropologues, linguistes, folkloristes) et notamment des services de polices qui entreprirent de les recenser et de les mettre sous étroite surveillance. Ces mesures n’avaient qu’un seul objectif : marginaliser toujours plus les Tsiganes » comme l’a souligné l’historienne Marie-Christine Hubert.

Sous le régime nazi, le sort des tsiganes s’est considérablement aggravé avec une soumission aux travaux forcés et à l’enfermement dans différents camps de concentration dont ceux d’Auschwitz-Birkenau, de Buchenwald et de Sachsenhausen. Cette assignation forcée, au travail et à l’enfermement géographique entraîna un mouvement massif de population avec, pour le seul camp d’Auschwitz, l’incarcération de 23 000 d’entre eux et la mort pour 1 700 d’entre eux, sitôt arrivés dans les camps lorsque leur santé s’avérait chancelante.

Ces traitements inhumains se sont étendus au-delà des frontières actuelles de l’Allemagne et de l’Autriche, avec des exécutions de 30 000 tsiganes dans les seuls territoires baltes et d’Union Soviétique occupée par les Einsatzgruppen.

Le gouvernement de Vichy organisa à son tour l’internement forcé de 6 500 tsiganes.

Des reconnaissances politiques ont eu lieu, notamment celles d’Helmut Köhl, reconnaissant formellement le génocide Tsigane en 1982, du secrétaire d’État aux anciens combattants Hubert Falco en 2010, et la reconnaissance de la responsabilité de l’État français par François Hollande à l’occasion de la cérémonie d’hommage sur le site de Montreuil-Bellay, le plus grand camp géré par les autorités de l’époque.

Pour autant, la reconnaissance d’un tel désastre humain et historique ne reste que très peu enseigné en France et quasiment non-considéré. C’est ce à quoi, notre résolution, entend corriger.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution ;

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale ;

Invite le Gouvernement français à reconnaître les actes infamants subis par les tsiganes au titre d’un crime contre l’humanité.


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