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N° 1339

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation,
à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Pierre CORDIER, Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Julien AUBERT, Nathalie BASSIRE, Valérie BAZIN-MALGRAS, Jean-Yves BONY, Jean-Claude BOUCHET, Valérie BOYER, Marine BRENIER, Bernard BROCHAND, Jacques CATTIN, Gérard CHERPION, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Josiane CORNELOUP, Marie-Christine DALLOZ, Olivier DASSAULT, Bernard DEFLESSELLES, Vincent DESCOEUR, Fabien DI FILIPPO, Julien DIVE, Jean-Pierre DOOR, Virginie DUBY-MULLER, Pierre-Henri DUMONT, Daniel FASQUELLE, Jean-Jacques FERRARA, Laurent FURST, Claude de GANAY, Jean-Jacques GAULTIER, Philippe GOSSELIN, Jean-Carles GRELIER, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Brigitte KUSTER, Charles de la VERPILLIÈRE, Marc LE FUR, Constance LE GRIP, Sébastien LECLERC, Geneviève LEVY, Véronique LOUWAGIE, Gilles LURTON, Franck MARLIN, Jean-Louis MASSON, Gérard MENUEL, Frédérique MEUNIER, Maxime MINOT, Jérôme NURY, Jean-François PARIGI, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Aurélien PRADIÉ, Robin REDA, Jean-Luc REITZER, Bernard REYNÈS, Vincent ROLLAND, Martial SADDIER, Antoine SAVIGNAT, Jean-Marie SERMIER, Éric STRAUMANN, Michèle TABAROT, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Guy TEISSIER, Jean-Louis THIÉRIOT, Pierre VATIN, Arnaud VIALA, Michel VIALAY, Stéphane VIRY,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis des décennies, les actes de violence au sein des établissements scolaires font régulièrement la Une des journaux. Racket, trafic de drogue, vidéos pornographiques, harcèlement, vandalisme, vols, viols, menaces avec des armes, intimidation… sont devenus le quotidien dans certains établissements.

La situation est d’autant plus inadmissible que les écoles, collèges et lycées sont en principe des sanctuaires républicains dans lesquels les élèves doivent vivre en sécurité.

Ce climat d’insécurité est dénoncé par tous, enseignants, parents et élèves, qui déplorent le manque d’action des pouvoirs publics.

Ces violences ne sont pas circonscrites aux zones d’éducation prioritaire, même si elles sont souvent attribuées à la ghettoïsation de certaines populations particulièrement frappées par le chômage et l’exclusion.

D’autres facteurs sont souvent mis en avant par les enseignants, comme les classes surchargées, le manque de surveillants et d’éducateurs, le manque de policiers aux abords des établissements, ou encore l’absence d’établissements spécialisés pour les jeunes délinquants.

Afin de dresser un état des lieux précis de la situation, en donnant la parole aux différents acteurs de l’éducation de notre jeunesse, nous proposons de créer une commission d’enquête sur cette situation qui concerne aussi bien l’éducation nationale que les politiques de la ville, de la famille, de la justice mais aussi de la sécurité.

Parce qu’il faut en urgence rétablir la confiance et la sécurité indispensables au « vivre ensemble » dans l’école de la République, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée :

– d’enquêter sur les causes des actes de violences scolaires et les réponses apportées depuis 30 ans par les pouvoirs publics.

– d’évaluer les politiques de la famille, de la ville et de la justice, au regard des violences commises au sein des établissements scolaires.

– de faire des propositions afin de garantir la sécurité des enseignants et des élèves dans les écoles, collèges et lycées.


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