Proposition de loi visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme, n° 1475, déposée le mercredi 5 décembre 2018.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 1475
15e législature
Proposition de loi visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme, n° 1475, déposée le mercredi 5 décembre 2018.
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