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N° 1726

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 février 2019.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d’Allemagne de lever l’anonymat sur les Français percevant des pensions héritées du régime nazi,

présentée par

M. Julien DIVE,

député.


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