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N° 1952

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mai 2019.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à lutter contre l’antisémitisme,

présentée par Mesdames et Messieurs

Sylvain MAILLARD, Richard LIOGER, Jean-Luc LAGLEIZE, Meyer HABIB, Frédérique DUMAS, François PUPPONI, Guillaume GOUFFIER-CHA, Guillaume VUILLETET, Constance LE GRIP, Philippe LATOMBE, Agnès FIRMIN LE BODO, Benjamin GRIVEAUX, Annie VIDAL, Francis CHOUAT, Bruno QUESTEL, Paul-André COLOMBANI, Brigitte KUSTER, Aurore BERGÉ, Françoise DUMAS, Joachim SON-FORGET, Annie GENEVARD, Adrien MORENAS, Claire PITOLLAT, François CORMIER-BOULIGEON, Cathy RACON-BOUZON, Jean-Michel MIS, Gilles LE GENDRE, Naïma MOUTCHOU, Olivier DAMAISIN, Éric GIRARDIN, Jean-Jacques BRIDEY, Sophie BEAUDOUIN-HUBIÈRE, Thomas MESNIER, Anne BRUGNERA, Jean-François ELIAOU, Anne BLANC, Martine WONNER, Laurence GAYTE, Élisabeth TOUTUT-PICARD, Laurent GARCIA, Yaël BRAUN-PIVET, Stéphane MAZARS, Hervé BERVILLE, Perrine GOULET, Jennifer De TEMMERMAN, Monique IBORRA, Valérie THOMAS, Joël GIRAUD, Claire O’PETIT, Jean-Pierre PONT, Anne GENETET, Alexandra VALETTA ARDISSON, Catherine KAMOWSKI, Stéphanie ATGER, Rodrigue KOKOUENDO, Pierre CABARÉ, Stéphane BUCHOU, Olivia GREGOIRE, Benoit POTTERIE, Pascale FONTENEL-PERSONNE, Damien PICHEREAU, Sira SYLLA, Didier PARIS, Jean-Claude LECLABART, Loïc DOMBREVAL, Alain TOURRET, Dominique DA SILVA, Pieyre-Alexandre ANGLADE, Michèle TABAROT, Raphaël GAUVAIN, Brigitte BOURGUIGNON, Grégory BESSON-MOREAU, Barbara BESSOT BALLOT, Guillaume KASBARIAN, Thierry MICHELS, Monica MICHEL, Daniel LABARONNE, Guillaume CHICHE, Patrice PERROT, Laetitia AVIA, Stanislas GUERINI, Nicole DUBRÉ-CHIRAT, Yves DANIEL, Laurent PIETRASZEWSKI, Danièle HÉRIN, Philippe CHASSAING, Natalia POUZYREFF, Nicolas DÉMOULIN, Véronique RIOTTON, Xavier ROSEREN, Pascal LAVERGNE, Marie GUÉVENOUX, Stéphanie DO, Aude BONO-VANDORME, Bertrand BOUYX, Sylvie CHARRIÈRE, Alice THOUROT, Anne-Laurence PETEL, Catherine OSSON, Benoit SIMIAN, Jean-Marc ZULESI, Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE, Cécile RILHAC, Philippe HUPPÉ, Fabien GOUTTEFARDE, Jacqueline DUBOIS, Agnès THILL, Éric ALAUZET, Frédéric DESCROZAILLE, Florent BOUDIÉ, Bénédicte PETELLE, Bruno STUDER, Huguette TIEGNA, Anne-France BRUNET, Stéphanie RIST, Denis MASSÉGLIA, Frédéric BARBIER, Isabelle RAUCH, Bertrand SORRE, Brigitte LISO, Damien ADAM, Nathalie SARLES, Sandrine LE FEUR, Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, Jean-Michel JACQUES, Christophe LEJEUNE, Émilie GUEREL, Pascal BOIS, Caroline ABADIE, Yannick HAURY, Thierry SOLÈRE, Alexandre HOLROYD, Sébastien CAZENOVE, Frédérique TUFFNELL, Xavier BATUT, Sereine MAUBORGNE, Michèle de VAUCOULEURS, Justine BENIN, Bruno FUCHS, Jean-Louis BOURLANGES, Jacques CATTIN, Éric CIOTTI, Éric STRAUMANN, Guillaume LARRIVÉ, Marine BRENIER, Damien ABAD, Olivier DASSAULT, Michel HERBILLON, Franck MARLIN, Philippe GOSSELIN, Geneviève LEVY, Laurence TRASTOUR-ISNART, Gilles LURTON, Frédéric REISS, Antoine HERTH, Sophie AUCONIE, Jean-Christophe LAGARDE, Lise MAGNIER, Paul CHRISTOPHE, Jean-Félix ACQUAVIVA, Valérie BOYER, Bruno BONNELL, Roland LESCURE, Thomas RUDIGOZ,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs années, la France, l’ensemble de l’Europe, mais aussi la quasi-totalité des démocraties occidentales, sont confrontées à une résurgence de l’antisémitisme sans doute inédite depuis la seconde guerre mondiale.

Les actes antisémites ont en effet augmenté de 74 % en 2018 en France. À nouveau, depuis plusieurs années, l’antisémitisme tue en France.

La haine des juifs, fléau social que nous pensions révolu, est réapparu dans ses manifestations les plus terribles : meurtres, séquestrations de concitoyens de confession juive au seul motif que, parce que juifs, ils « auraient de l’argent », profanations de tombes.

Ce sont aussi les agressions du quotidien qui se multiplient. Aujourd’hui en France, porter une Kippa revient à s’exposer à des injures voire à des agressions physiques, qui développent chez nos compatriotes de confession juive un sentiment d’insécurité et de mal-être dans notre République.

L’antisémitisme du XXIe siècle a changé. Si le vieil antisémitisme français a subsisté, de nouvelles formes se sont développées et avancent aujourd’hui masquées.

L’antisémitisme est une négation de la République, une menace grave à la cohésion nationale. Il doit être combattu dans ses racines.

Ce masque de l’antisémitisme, nous le connaissons : il s’agit souvent de l’antisionisme. Si critiquer la politique menée par les gouvernements israéliens, l’organisation de la société israélienne, émettre des opinions défavorables à Israël s’agissant du conflit israélo-palestinien, ne relève pas de l’antisémitisme, la remise en cause de l’existence même de l’État d’Israël n’est souvent justifiée que par la perception de cet État comme une collectivité juive. Critiquer l’existence d’un État juif revient donc à exprimer une haine à l’égard de l’ensemble de la communauté juive, tout comme rendre collectivement responsables les juifs de la politique menée par Israël est une manifestation d’antisémitisme. Pour reprendre les mots du Président de la République, « l’antisionisme est une des formes modernes de l’antisémitisme. »

Ces nouvelles expressions de l’antisémitisme, perverses parce que masquées, insidieuses parce que malhonnêtes et hypocrites, ont donné lieu en réaction à un important travail réalisé par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Ses trente-un États membres, dont la France, ont adopté le 26 mai 2016 une définition opérationnelle de l’antisémitisme ainsi formulée :

« L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte. »

Si cette définition permet de qualifier d’antisémites les attaques antisionistes motivées par une haine des juifs, elle ne reconnaît pas comme antisémites les critiques à l’égard des politiques menées par l’État d’Israël.

« Il s’agit de préciser et de raffermir les pratiques de nos forces de l’ordre, de nos magistrats, de nos enseignants, de leur permettre de mieux lutter contre ceux qui cachent derrière le rejet d’Israël la négation même de l’existence d’Israël », comme l’a souligné le Président de la République.

Face au retour du fléau antisémite, la représentation nationale se doit de poser un acte fort et de mettre des mots sur ce qu’est le nouvel antisémitisme, dans la droite ligne du Parlement européen en 2017 et du Conseil de l’Union européenne en 2018, qui ont reconnu la justesse et l’efficacité de la définition opérationnelle de l’Alliance. C’est le sens de cette proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la résolution du Parlement européen du 1er juin 2017 sur la lutte contre l’antisémitisme,

Vu la déclaration du Conseil de l’Union européenne du 6 décembre 2018 sur la lutte contre l’antisémitisme et la mise en place d’une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives en Europe,

Estime que la définition opérationnelle utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste permet de désigner le plus précisément possible ce qu’est l’antisémitisme contemporain ;

Considère qu’elle constitue un instrument efficace de lutte contre l’antisémitisme dans sa forme moderne et renouvelée, en ce qu’elle englobe les manifestations de haine à l’égard de l’État d’Israël justifiées par la seule perception de ce dernier comme collectivité juive ;

Approuve sans réserve la définition opérationnelle de l’antisémitisme utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, en tant qu’instrument d’orientation utile en matière d’éducation et de formation et afin de soutenir les autorités judiciaires et répressives dans les efforts qu’elles déploient pour détecter et poursuivre les attaques antisémites de manière plus efficiente et plus efficace ;

Invite le Gouvernement, dans un travail de pédagogie, à la diffuser auprès des services éducatifs, répressifs et judiciaires.


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