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N° 1967

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 mai 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à décerner la Légion d’honneur à l’ensemble
des
combattants de la seconde guerre mondiale,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Hervé SAULIGNAC,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’année 2019 est marquée par deux évènements européens majeurs indissociables. Le 80ème anniversaire du début de la seconde guerre mondiale et, comme en écho, les élections européennes.

Dans un paroxysme de destructions et de massacres de populations, se sont, en effet, affirmés en 1945 une prise de conscience européenne et un idéal de paix pour les différentes nations qui constituent l’Europe d’aujourd’hui.

Alors que la France commémorera le 1er septembre prochain, le début de la seconde guerre mondiale, le nombre d’anciens combattants de 39-45 encore vivants se réduit d’année en année et tous sont désormais âgés de plus de quatre-vingt-dix ans. Les distinctions françaises accordées parcimonieusement et chaque année à quelques-uns, perdent de leur sens dès lors qu’elles laissent sans reconnaissance d’autres combattants qui n’ont pourtant pas démérité dans leur engagement.

À l’aube de la commémoration du 80ème anniversaire du début de la seconde guerre mondiale, la Nation ferait acte de reconnaissance, en décernant la Légion d’honneur à l’ensemble de celles et ceux qui n’ont pas encore disparu.

À l’heure où il est plus que jamais nécessaire de chérir notre liberté et de construire un avenir commun européen, cet acte fort et symbolique conférerait aux commémorations une solennité particulière, empreinte tout à la fois d’un message de gratitude envers ces combattants, et de paix envers le monde.

Tel est l’objet de cette proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

La croix de chevalier de la Légion d’honneur est attribuée aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale en vie, en reconnaissance de leur engagement pour la libération de la France.

Article 2

Les bénéficiaires visés à l’article 1er ne peuvent prétendre à traitement.

Article 3

La mise en œuvre de ces nominations est fixée par décret en conseil des ministres après avis du grand chancelier de l’ordre.


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