Accueil > Documents parlementaires > Propositions de loi
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Version PDF
Retour vers le dossier législatif

N° 2232

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à reconnaître la préservation des abeilles comme
« Grande cause nationale 2020 »,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Daniel FASQUELLE, Véronique LOUWAGIE, Michel HERBILLON, Valérie LACROUTE, Jean-Luc REITZER, Pierre VATIN, Bernard PERRUT, Damien ABAD, Pierre CORDIER, Dino CINIERI, Nathalie BASSIRE, Michel VIALAY, Jacques CATTIN, Thibault BAZIN, Nicolas FORISSIER, Arnaud VIALA, Claude de GANAY, Fabrice BRUN, Jean-Pierre VIGIER, Patrick HETZEL, Robin REDA, Gilles LURTON, Jean-Louis THIÉRIOT, Guillaume LARRIVÉ, Jean-Jacques GAULTIER, Gérard CHERPION, Éric WOERTH, Brigitte KUSTER, Ian BOUCARD, Valérie BEAUVAIS, Raphaël SCHELLENBERGER,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’abeille européenne (apis mellifera), sentinelle de l’environnement, est un agent pollinisateur indispensable à nos écosystèmes.

Elle contribue à maintenir et à développer la diversité́ de la flore, elle-même source de diversité́ de la faune sauvage. Son action est indispensable à la biodiversité́.

En tant qu’espèce domestiquée, l’abeille permet l’étude scientifique du comportement des insectes et de leur impact sur l’environnement.

En tant qu’ouvrière, l’abeille fabrique le miel et la cire. Ces denrées sont sources de grandes richesses, au cœur de toute une filière agricole.

Les apiculteurs prennent soin des colonies et s’assurent de la protection des ruches contre tout type de dangers.

Pourtant, depuis la fin des années 1970, on assiste à la diminution des populations d’abeilles. Cette mortalité́ s’est d’ailleurs accélérée au cours des années 1990. De nombreuses raisons peuvent expliquer cette disparition progressive des ruches dont notamment :

– à défaut d’alternative, l’utilisation par l’agriculture intensive d’insecticides systémiques neurotoxiques ; cette pratique entraîne de nombreuses pertes d’abeilles qui sont désorientées par les produits et affectées par des maladies neuro-dégérénatives mortelles ;

– les maladies : les abeilles sont également exposées à des maladies naturelles comme la loque qui attaque les couvains ;

– le varroa : acarien visible à l’œil nu qui s’est transmis de l’abeille asiatique (apis cerna) à l’abeille européenne ; et représente depuis les années 1970 un fléau s’attaquant aux abeilles et aux larves ;

– le frelon asiatique : introduit accidentellement en 2004 par le commerce international avec la Chine, ce nouvel insecte est devenu un prédateur redoutable pour les abeilles européennes.

Les nombreuses menaces pesant sur l’abeille en font une espèce particulièrement vulnérable. Les apiculteurs, qui doivent protéger leurs ruches, ont de plus en plus de mal à lutter seuls contre l’ensemble des dangers qui menacent certaines exploitations.

Cette proposition de loi vise donc à faire de la protection des abeilles la Grande cause nationale 2020.

Le label « Grande cause nationale », qui existe depuis 1977, n’a encore jamais pris en compte la disparition inquiétante des abeilles.

L’avenir des abeilles et de l’apiculture mérite la plus grande attention et la mobilisation de tous. Il est de notre responsabilité de maintenir, pour les générations futures, une biodiversité à laquelle les abeilles contribuent de façon déterminante.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

La protection des abeilles est déclarée « Grande cause nationale 2020 ».

Article 2

Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.


© Assemblée nationale