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Amendements  sur le projet ou la proposition

N° 2673

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 février 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à créer un service national militaire obligatoire
de six mois pour tous les décrocheurs scolaires
et les perturbateurs scolaires récidivistes,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Guillaume PELTIER, Véronique LOUWAGIE, Jean-Pierre DOOR, Pierre VATIN, Isabelle VALENTIN, Nadia RAMASSAMY, Marc LE FUR, Brigitte KUSTER, Jean-François PARIGI, Pierre-Henri DUMONT, Josiane CORNELOUP, Emmanuel MAQUET, Valérie LACROUTE, Valérie BEAUVAIS, Bernard PERRUT,

députés.


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