Proposition de loi n°3102 - 15e législature - Assemblée nationale

Proposition de loi n°3102 visant à protéger la filière française du livre

Proposition de loi n°3102 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.