Proposition de loi n°3313 visant à protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de programmation audiovisuelle adaptés

Proposition de loi n°3313 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.