Proposition de loi n°3769

Proposition de loi n°3769 tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents

Proposition de loi n°3769 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.